BULLETIN MUNICIPAL
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 16 septembre 2004
ORDRE DU JOUR
- Réalisation d'un emprunt (prévu au budget 2004)
- A venant à la convention Gaz de France -Eclairage public façade de la Mairie
- Choix du locataire du logement de fonction de l'école
-Adhésion des communes de MARQUION et MONCEAU LE W AAST au SIDEN -Questions diverses.
Le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte, d'ajouter des délibérations non prévues à l'ordre du jour.
I -Prêt à moyen terme auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord EstLe Président de séance donne connaissance, aux membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir :
Eclairage public, Aménagement du Centre Bourg et Réalisation d'ouvrage Chemin Guisois
Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s'élève à 178 063 € TTC.
Les membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues :
1° -Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2° -Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet : Montant du devis 178 063 €
Subvention 47 068 € Autofinancement 45 995 €
Emprunt sollicité au Crédit Agricole * Prêt à moyen terme 85 000 €
et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25 rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 85 000 € , à taux fixe, aux conditions en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 12 années à partir de 2005 par périodicités trimestrielles.
3 ° Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,
4° Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances,
5° Autorisent la signature de tous actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur Pascal BON, Maire, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
Ce prêt a été inscrit au Budget de la commune
II - Avenant N°l Convention GAZ DE FRANCELe Conseil Municipal prend connaissance d'une proposition d'avenant à la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz signée le 30 Mai 2002 pour une durée de 30 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les termes de l'avenant et autorise le Maire à signer le document.III -Eclairage public de la Mairie et Rue Fontaine
Le Conseil Municipal prend connaissance d'un devis de l'entreprise SANTERNE de
1 760,25 € pour l'installation de deux lanternes d'éclairage public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux et opte pour le modèle en "suspendu".
Le financement en provenance de recettes nouvelles fera l'objet d'une décision modificative du budget.
Un troisième lampadaire va être installé rue La Fontaine dans le cadre des aménagements en cours. Les services de la CCVO réaliseront le terrassement nécessaire à l'enfouissement.IV - Location de logement -4 rue du Général Leclerc
Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes de location du logement de fonction 4 rue du Général Leclerc rendu libre suite au départ de Madame DANQUIGNY.
Vu la réponse favorable de Monsieur le Sous- Préfet de Saint-Quentin en date du 10 Septembre 2004,
Vu la délibération du 13 Mai 2004 fiXant le montant du loyer à 350 euros par mois, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de louer le logement à Monsieur Arnaud DEMARET et Madame DUBOIS Emmanuelle à compter du 01 Novembre 2004 et autorise le Maire à établir un bail de location à titre précaire et révocable. Quelques travaux sont à prévoir. Il sera interdit aux locataires des logements de fonction de passer par la cour de l'école pendant les heures scolaires, les véhicules devront avoir libérer le préau avant l'arrivée des enfants.V - Adhésion des communesde MONCEAU LE W AAST (Aisne) et MARQUION (pas de Calais) au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SSIDEN France)
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles des articles L521.1-18, L 5711-1 ainsi que celles des articles L5212-1 et suivants de ce Code, Vu la Loi N°88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation,
Vu la Loi N°92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, Vu les dispositions de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu le décret N°84-87 du 06 février 1984 portant déconcentration en matière de syndicats mixtes, Vu les statuts du Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France), Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de MONCEAU LE WAAST (Aisne) du 01 Avri12004 et MARQUION (Pas de Calais) du 19 Mai 2004,
Vu les délibérations du Comité Syndical du SIDEN France en date du 25 Juin 2004 acceptant les demandes d'adhésion des Communes précitées,
Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est d'intérêt de la commune d'approuver ces adhésions au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) et d'une manière générale, de souhaiter l'extension et l'interconnexion des réseaux du SIDEN France, Considérant que l'adhésion des communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) vaut approbation des statuts de ce Syndicat par les Communes, Considérant que ces demandes d'adhésion portent sur la compétence I,
Considérant que le Conseil Municipal approuve les modalités prévues par les délibérations du Comité Syndical du SIDEN France pour les dites adhésions,Après en avoir délibéré par 15 voix « Pour », décide
Article 1 : Le Conseil Municipal accepte l'adhésion au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) des communes de MONCEAU LE W AAST (Aisne) et MARQUION (Pas de Calais), au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) pour la compétence I.
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités d'adhésion des communes au Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France (SIDEN France) soient telles que prévues dans les délibérations jointes.
Article 2 : Le Conseil Municipal accepte donc que ces adhésions soient effectuées aux conditions proposées par les délibérations du Comité Syndical du SIDEN France en date du 25 Juin 2004.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l'Aisne et à Monsieur le Président du SIDEN France.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'AMIENS ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celui- ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.VI - Aménagement des RD 34 et 342 -Convention Voirie Départementale.
Le Conseil Municipal prend connaissance de la convention proposée par la Direction de la Voirie départementale relative à la réalisation sous maîtrise d'ouvrage communale et sous maîtrise d'ouvrage départementale, de l'aménagement des RD 34 du PR 32+481 au PR 34+ 10) et RD 342 (du PR 0+000 au PR 0+557 et RD 132 du PR 1 +452 au PR 1 +698) en agglomération pour l'année 2004.
Il en accepte les termes et autorise le Maire à signer le document.VII - Renouvellement du bail de location d'une parcelle de terre provenant de la pâture communale à Monsieur Albin MULLAERT
Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée que le bail de location d'une parcelle de
terre provenant de la pâture communale, pour 2 hectares 25 cadastrée D 125 lieu-dit "La Pâture" consenti à Monsieur MULLAERT Albin, est expiré et qu'il y a lieu de procéder à son renouvellement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide en conséquence de consentir au renouvellement du bail pour douze ans de 2004 à 2016 à Monsieur MULLAERT Albin, moyennant un loyer de 320 euros qui sera actualisé chaque année selon l'indice des fermages.
Le Maire est autorisé à signer le bail, première échéance Novembre 2004.VIII – Poste d'agent d'entretien
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la pérennisation d'un
Contrat Emploi Solidarité venant à expiration le 31 Octobre 2004 par la création d'un poste d'agent d'entretien à mi-temps.
Par un vote à bulletins secrets, par 13 voix CONTRE et 2 voix POUR, le Conseil Municipal refuse la création d'un nouveau poste d'agent d'entretien. Une nouvelle convention avec l'Etat pour un "emploi aidé " va être sollicitée ( emploi CES, CEC ou d'insertion RMA).IX - Informatique de l'Ecole.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'achat de matériel informatique de l'école.
- Quatre ordinateurs -Deux imprimantes -Un scanner
La dépense est estimée à 3 200 eurosFinancement: 2600 € sont prévus au budget communal
100 € complémentaires feront l'objet d'une inscription complémentaire
500 € sont pris en charge par la coopérative scolaire
X - Décision modificative du budget
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget communal de l'exercice 2004.
INVESTISSEMENTS -Dépenses
Article 2183 Opération 2003 02 + 600 € Article 2315 Opération 2004 01 + 1 800 €INVESTISSEMENTS -Recettes
Article 021 Virement de la section Fonctionnement + 2400 €FONCTIONNEMENT -Dépenses
Article 023 Virement à la section d'investissement + 2 400 €FONCTIONNEMENT -Recettes
Article 778 Autres produits exceptionnels + 111 €
Article 74121 Dotation solidarité rurale + 2289 €XI - Achat de terrain -Choix du géomètre
Le Maire expose au Conseil Municipal que l'aménagement de l'Allée Suzanne Deutsch de la Meurthe nécessite l'acquisition de terrain en provenance de la parcelle A 180 propriété de Madame HOPKO Lucienne domiciliée à MOY DE L'AISNE. La surface à acquérir dépendra de l'alignement.
Après en avoir délibéré, afin de faire une proposition d'achat à Madame HOPKO, le Conseil Municipal décide de recourir au service du Cabinet DERBOIS-COMBLE, géomètre à SAINT -QUENTIN pour établir un document d'arpentage.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Aménagement de l' Allée Deutsch
Le Conseil Municipal prend connaissance d'un devis de l'entreprise MORIN pour la mise en reuvre d'enrobés rouge suries trottoirs de l'Allée Deutsch, coût 8 799,57 € TTC. La dépense étant identique à la pose d'auto-bloquants, le Conseil Municipal décide de conserver le projet d'origine et ne donne pas suite au devis de l'entreprise MORIN .
SIDEN
Désormais tout problème lié à l'exploitation du service eau et assainissement est géré localement par le Centre d'Essigny le Grand. Téléphone 03.23.04.56.00
Inscriptions sur la liste électorale
Les demandes d'inscription doivent être formulées avant le 31 Décembre 2004 par toutes personnes nouvellement arrivées dans la commune et les jeunes ayant 18 ans au 28 Février 2005. Prévoir le livret de famille et la carte d'identité.
Correspondant de l'Aisne Nouvelle
Le journal est à la recherche d'un correspondant en remplacement de Monsieur Daniel BELLET ce qui explique la baisse d'informations actuellement.
Monsieur René MORET domicilié à ORIGNY STE BENOITE assure l'intérim. Téléphone 06.10.51.81.62- Fax 03023.64.26.06