I –  COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’OISE.

 - Lors de la séance du 17 décembre 2003, le conseil de la Communauté de Communes de La vallée de l’Aisne a accepté l’adhésion de la commune de Vendeuil.
 - Lors de la séance du 29 décembre 2003, il a accepté l’adhésion de la commune d’Urvillers.
 Par délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal de Moÿ approuve ces décisions.

II – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.

     Le contrat d’assurance risques souscrit par le centre de gestion arrivera à échéance le 31-12-2004. Ce contrat permet aux collectivités de se faire rembourser la quasi-totalité des salaires versés aux agents lorsqu’ils sont en arrêt maladie ordinaire (longue maladie, maternité, accident du travail …) Le contrat est de 3 ans.
     Le Président du centre de gestion nous demande de bien vouloir prendre, dès à présent, une délibération autorisant le Centre à négocier et souscrire pour notre compte un tel contrat en vue d’obtenir des taux de cotisations les plus intéressants possibles.
     Le Conseil donne son accord.

III – UNION DES SYNDICATS D’ELECTRICITE DE L’AISNE

     Devis présenté par l’USEDA concernant l’aménagement des réseaux électriques, éclairage public, FranceTélécom) leur mise en souterrain (Allée Deutsch, place de la Mairie).
     Le montant du devis s’élève à 12 878,75 € HT, la participation de l’USEDA est de 1 520,12 € HT et la participation de la commune de 11 358,53 € HT.
     Par délibération, le Conseil accepte ce devis.

IV – ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SIDEN

     Le Comité Syndical du SIDEN France demande d’approuver par délibération l’adhésion des communes d’ENQUIN-LES-MINES, ERNY SAINT JULIEN, ESTREE-BLANCHE, LIETTES (du Pas de Calais), de GRANDLUP-ET-FAY, PIERREPONT (de l’Aisne) pour les compétences I (distribution de l’eau).
     Le Conseil donne son accord.

V - DOUCHES MAISON DES ASSOCIATIONS

     Le Conseil donne son accord pour le remboursement d’une somme de 112,66 € à la personne qui s’est chargée d’acheter les 100 jetons nécessaires au fonctionnement de ces douches.

VI – FISCALISATION CONTRIBUTION OISE MOYENNE.

     Comme tous les ans, le Conseil donne son accord, afin que le syndicat pour l’aménagement de l’Oise moyenne puisse mettre en recouvrement en 2004 les impositions directes nécessaires, somme s’élevant à 2 663,59 € pour Moÿ (contributions directes mises en recouvrement directement par le syndicat).

     A ce sujet Madame FERRIERE présente le programme pluriannuel (sur 6 ans) d’entretien de l’Oise.
 « Les travaux d’entretien de l’Oise et de ses affluents ont été confiés à l’entreprise MASCITTI et seront réalisés par une équipe de bûcherons avec l’aide d’une pelle hydaulique.
         - Débroussaillement des berges.
         - Tri sélectif des arbres (marquage blanc on laisse, marquage rouge on coupe).
         - Les peupliers sont coupés sur 4 m.
         - Pas de dessouchage.
         - Pas d’extraits de cailloux ou de boues (les cailloux pourront être déplacés en fonction des cas).
     Des réunions de chantiers se tiendront tous les jeudis à 9 H 30, les propriétaires riverains y seront conviés.
 Les travaux sont commencés depuis le 22.01.2003 à Bernot et se dérouleront de l’amont vers l’aval (35 km de rivière à traiter soit 110 km sur l’ensemble).

VII – ENCAISSEMENT DE CHEQUE.

     Pour tout encaissement de chèque, une délibération est nécessaire, il s’agit cette fois d’un chèque de 2,52 €, remboursement fait à la commune par la société « Air Liquide ».
     Bien entendu, la commune accepte le chèque.

VIII – REGIME INDEMNITAIRE.

      Le décret N° 2003-13 du 23 octobre 2003 modifie le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux en changeant les corps de référence des fonctionnaires de l’Etat pour certains fonctionnaires territoriaux.
     Ce changement ne modifiant en rien les sommes déjà allouées, le Conseil donne son accord.

IX – FIN DE CONTRAT « EMPLOI JEUNE ».

 Suite à cette fin de contrat, après en avoir délibéré, et par 8 voix pour et 7 voix contre, il est décidé de transformer cet emploi jeune en créant un poste d’agent d’entretien.

X – ACHAT HANGAR.

     Suite à une proposition de Maître PAUCHET, notaire, la possibilité d’acheter un bâtiment rue Achille Lenglet dans le but de réaliser un atelier pour les employés communaux et un garage pour camion était envisagée.
         - Achat 30 998 € frais compris.
         - Travaux d’aménagement estimés à 15 271 € (porte, escalier, mur de séparation, sanitaires, électricité, raccordement eau et assainissement, branchement électrique, tôles à remplacer) soit au total 46 269€.
 Après en avoir délibéré et par 8 voix contre et 7 voix pour, le Conseil ne donne pas suite à ce projet.

XI –FRANCE TELECOM

 Le Conseil donne son accord afin que le Maire signe la convention ayant pour objet de définir les modalités de la participation des différents partenaires à la réalisation et au financement des travaux d’effacement des réseaux téléphoniques rue Clémenceau.

XII – LOGEMENT DE FONCTION ECOLE.

     Un logement de fonction sera libre en mars 2004, une personne en a demandé sa location par écrit, le Conseil donne son accord suivant les modalités des baux déjà accordés.

XIII – D.G.E.

     Annulation de la délibération concernant l’aménagement de l’Allée Deutsch en date du 27.11.2003. Une nouvelle délibération est prise afin de solliciter une subvention comprise entre 30% et 50% du montant Hors Taxe des travaux prévus.

XIV – MISSION LOCALE.

     La Mission Locale de l’arrondissement de Saint-Quentin effectuera des permanences au C.S.C ; assurées par madame Karine MONTIGNIES Conseillère d’Insertion.
                          Le mardi 02 mars 2004  de 13 h 30 à 17 h 30
                          Le mardi 30 mars 2004  de 13 h 30 à 17 h 30
                          Le mardi 27 avril 2004  de 13 h 30 à 17 h 30
                          Le mardi 25 mai 2004  de 13 h 30 à 17 h 30
                          Le mardi 22 juin 2004  de 13 h 30 à 17 h 30

XV – HALTE GARDERIE.

     L’aménagement d’un point d’accueil de la halte garderie (lavabos-évier, robinetterie, raccordements) sera réalisé avec une aide de la Caisse d’Allocations Familiales.
         - devis entreprise Boutroy : 785,35 € T.T.C soit  656,65 € H.T.
         - aide de la caisse : 525 €
         - charge de la commune : 260,35 €.

XVI – DIVERS TRAVAUX A ENVISAGER POUR LE BUDGET 2004.

     Informatique secrétariat :
      Le système informatique de la Mairie devient insuffisant. Dufour Informatique
propose deux devis.
*  Micro ordinateur HIGHWAY type Pentium IV gamme Mustang pour 2 014,91 €.
*  Micro ordinateur HIGHWAY type Celeron gamme Mustang pour 1 820,91 €.

     Après en avoir délibéré, le Conseil propose d’inscrire au budget la somme de 2 014,66€ pour l’achat du Pentium IV.

XVII – CLOCHES DE L’EGLISE ET PLANCHER D’ACCES.

     - Devis de l’entreprise « Lepers et frères » pour le remplacement du moteur de mise en volée de la grosse cloche 1 058,46 € T.T.C.
     - Devis de l’entreprise Schlecht pour réparation des trois planchers d’accès aux cloches 1 425€ H.T.
     Cinq conseillers ne sont pas d’accord pour inscrire ces deux dépenses au budget 2004 et demandent qu’une seule de ces dépenses soit inscrite, en l’occurrence, les planchers.
     Ce problème sera revu en commission des finances lors de la préparation du projet de budget 2004.

XVIII – MISE EN CONFORMITE DES VESTIAIRES DU STADE.

     Le Maire informe le Conseil que suite au rapport de visite de la Ligue de Picardie :
        *  l’eau chaude est mise dans le vestiaire joueurs.
        *  l’installation d’une glace miroir dans chaque vestiaire joueurs est demandée (miroirs adaptés aux milieux où le verre est interdit, au prix de 75 € H.T pièce) Ces miroirs seront installés.

XIX – PHOTOCOPIEUR.

     Proposition est faite en vue de l’achat d’un photocopieur RICOH AFICIO 1224C sur meuble au prix de 6 700€ H.T  (noir et blanc et possibilité de couleur)
     La somme est importante, proposition de location nous est faite pour une somme de 3 128,74€ par an.
 Cette somme aussi est importante, mais des économies non négligeables de l’ordre de 1 500€ seront réalisées (photocopies au prix de revient diminué, divers tirages non réalisés à la Mairie…).
 

XX – AUTRES TRAVAUX ENVISAGES.

     A) réfection du plancher de la salle des associations (deux possibilités) :
          * plancher 16 mm hydrofuge dalles pins 1 245,51€.
          * dalle béton peinte.
     B) Poste : alarme type IV – Vanne et ventilation – balisage issues de secours – éclairage sécurité – rampe d’accès – installation électrique – fuite toiture.
     C) peut-être possibilité pour 2004 de la pose de plafonds dans les salles de l’école par un chantier de l’ADERMAS.
     D) Pose de bornes de voirie place de la Mairie, certains parents stationnent sur les passages piétonniers et dégradent les pelouses avec leurs véhicules.
     E) remplacement de la passerelle du Becquet avec l’accord et la participation de la commune de BRISSY-HAMEGICOURT. La passerelle existante devient très dangereuse.
     F) Enlèvement des thuyas à « la vierge », en vue de l’aménagement de ce lieu : location d’une nacelle 321,96€.
    G) Le Conseil accepte le passage à l’ADSL de Picardie en ligne pour une somme de 300€ prise en charge à 80%.

XXI – C.A.M.A  (Comité d’Animation de Moÿ de l’Aisne)

     Cette association envisage diverses manifestations à l’occasion des 80 ans de la reconstruction de Moÿ après la guerre de 1914-1918.
 Elle lance un appel à tous ceux qui peuvent apporter leur soutien, par leur participation active ou le prêt de documents (service des eaux, reconstruction du village, reconstitution d’une salle de classe de l’époque, monument au morts).
 Pour les volontaires, réunion le mardi 17 février 2004 à 18 h 30 à la Mairie.

XXII – PICARDIE EN LIGNE.

 Une séance d’initiation à la musique assistée par ordinateur aura lieu le mardi 6 avril 2004, de 17 h à 19 h. S’inscrire auprès de Delphine Richet au C.S.C tél : 03.23.07.18.97.

XXII – FETES COMMUNALES.

  - printemps : les 14 et 21 mars 2004.
  - été : les 21, 22, 23 août 2004.
 

i Les contrôles de vitesse restent d’actualité dans notre village. Pour éviter le désagrément d’un P.V et surtout pour éviter d’accentuer le danger dans nos rues, respectons le code de la route pour le bien de tous.
 
 

Le coin de la Municipalité                                                            Retour année 2004