Réunion du CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 20 septembre 2002
I ) MODIFICATION DES STATUTS DE LACOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’OISE
Vu l'article L 5211-.18 du
Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération
du Conseil de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise
en date du 04 Juillet 2002 par laquelle le Conseil Communautaire s'est
prononcé en faveur de la modification des statuts de la Communauté
de Communes de la Vallée de l'Oise dans le domaine socio-éducatif
et en matière de gestion d'équipement dans le domaine touristique.
Vu ta notification des dites
délibérations en date du 25 Juillet 2002, sur lesquelles
Monsieur le Président de la Communauté
de Communes de la Vallée de l'Oise demande au conseil municipal
de bien vouloir délibérer,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur les
modifications statutaires proposées :
1. Suppression de la mention «
actions périscolaires entrant dans le cadre des contrat éducatifs
locaux »
2. Ajout de la mention «étude
et réflexion visant à la définition d'une politique
communautaire socio-éducative »
3. Ajout de la mention « réalisation
et gestion d'équipements dans le domaine touristique »
Demande à Monsieur le
Maire de transmettre la présente délibération au Président
de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise ainsi
qu'au Préfet.
II ) ADHESION au syndicats mixte départemental de traitement des déchets ménagers et assimilés de l'Aisne de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise
Vu l’article L 2224-13 du Code
général des collectivités locales ;
Vu les articles L5721-1 et
s. du Code général des collectivités territoriales
Vu le plan départemental
d'élimination des déchets ménagers et assimilés
de l'Aisne approuvé le 20 Mars 2000 ;
Vu la délibération
du Conseil Général de l' Aisne en date du 26 Mars 2002, approuvant
la création du Syndicat Mixte Départemental de traitement
des déchets.
Vu l'article L5214-27 du Code
Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération
du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise
en date du 04 Juillet 2002 par laquelle le Conseil Communautaire s'est
prononcé en faveur de la création du Syndicat Mixte Départemental
de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de
l'Aisne et de son adhésion au syndicat,
Vu les projets de statuts
du Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Déchets
Ménagers et Assimilés de l'Aisne annexés à
la présente délibération ;
Considérant que la création d'un Syndicat Mixte Départemental compétent en matière de traitement des déchets Ménagers et Assimilés sur le Département de l'Aisne présente un intérêt pour la bonne gestion du service public, tant au point de vue économique que technique et administratif.
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte Départemental annexés à la présente contiennent l'ensemble des dispositions nécessaires à son bon fonctionnement,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
Décide de se prononcer
favorablement sur l'adhésion de la Communauté de Communes
de la Vallée de l'Oise au Syndicat Mixte Départemental de
Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de l'Aisne.
Demande à Monsieur
le Maire de transmettre la présente délibération au
Président de la Communauté de Communes de la Vallée
de l'Oise ainsi qu'au Préfet et au Président du Conseil Général,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire
à la mise en oeuvre de la présente délibération.
III COMPOSITION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
Vu l'article 3 du décret
2000-909 du 19 Septembre 2000,
Vu l'arrêté de
Monsieur le Préfet de Région en date du 3 Mai définissant
le périmètre d'étude du futur pays,
Vu la délibération
du Conseil de la Communauté de communes de la Vallée de l'Oise
en date du 18 Décembre 2001 approuvant le lancement d'une démarche
de reconnaissance d'un pays sur le bassin d'emploi de Saint-Quentin,
Vu la délibération
du Conseil de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise
en date du 4 Juillet 2002 par laquelle le Conseil Communautaire s'est prononcé
sur la composition du Conseil de développement,
Vu la notification en date du 25 Juillet 2002, par laquelle Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer,
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
Décide de se prononcer favorablement sur la composition du Conseil
de Développement. Demande à Monsieur le Maire de transmettre
la présente délibération au Président de la
Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise ainsi qu'au
Préfet,
IV ) CONTRAT D'ASSURANCE DES RISOUES STATUS
Le Maire rappelle :
- Que notre Conseil a demandé d'adhérer
au contrat groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion de l'Aisne,
par délibération en date du 17 Janvier 2002 Que cette prestation
d'assurance a été confiée à la C.N.P ;
- Que le Centre de Gestion a décidé
de gérer le contrat d'assurance souscrit auprès de la C.N.P.
* La gestion du contrat d'assurance comprend les
prestations suivantes :
* saisie des arrêts des agents fournis
par la collectivité,
* suivi des dossiers,
* mise en place éventuelle de contrôles
médicaux ou d'expertises médicales,
* conseil auprès des collectivités,
* suivi administratif du contrat.
Toutefois cette délibération prise
le 17 Janvier 2002 doit être remplacée par les termes suivants
:
Durée du contrat : 3 ans (date d'effet
Premier Janvier deux mil deux).
Agents permanents (Titulaires ou stagiaires)
immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
Liste des risques garantis : Décès,
accident de service et maladie imputable au service, Maladie ordinaire,
Maternité et Adoption, Mi-temps thérapeutique, Longue Maladie,
Maladie de Longue Durée, Infirmité de guerre, Allocation
d'invalidité temporaire, Disponibilité d'office.
Taux: 5,05 % taux assureur appliqué à
la masse salariale 0,25 % prestation de gestion du contrat par le Centre
de Gestion appliquée à la masse salariale
Franchise: 10 jours fixes en maladie ordinaire
Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés
à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-
Titulaires
Liste des risques garantis : Accident de service
et maladie imputable au service,
Maladie ordinaire, Maternité et Adoption,
Grave Maladie.
Taux: 1,45% taux assureur appliqué à
la masse salariale
0,25 % prestation de gestion du contrat par le
Centre de Gestion appliquée à la masse salariale
Franchise: 10 jours fixes en maladie ordinaire
La cotisation additionnelle du Centre de Gestion
et la prime d'assurance donneront lieu à deux demandes de paiement
distinctes.
Le Conseil, après en avoir délibéré
:
Vu
la Loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Territoriale ;
Décide :
d'autoriser
le Maire à signer le contrat d'assurance ainsi que les actes en
résultant, d'autoriser le Maire à signer la convention de
gestion du Centre de Gestion et les actes s'y rapportant.
V ) DEMANDE D'ENQUETE PUBLIOUE ET VENTE DE TERRAIN
Monsieur SALUSTRI Andréa et Madame BACKLER Maud sollicitent l'acquisition d'une parcelle de terrain de 57 m2 issue du domaine public en bordure du VC n° 15 rue Berthelot afin de supprimer une enclave sur la parcelle A 96 qu'ils viennent d'acquérir en vue de la construction de leur maison d'habitation.
L'offre d'acquisition est de
300 euros et les frais entièrement à la charge des demandeurs.
Vu le document d'arpentage
du Cabinet COMBLE de Saint-Quentin,
Considérant que ce
terrain a perdu tout usage public suite à la suppression et à
la vente aux riverains d'une ancienne liaison ferroviaire sur le terroir
d'ALAINCOURT
Le Conseil Municipal,
-accepte la vente à Monsieur SALUSTRI
et Madame BACKLER pour le prix proposé,
-autorise le Maire à procéder aux
diverses opérations préalables au déclassement et
notamment à la mise à enquête publique de ce projet
en vue du reclassement en domaine privé et vente,
-demande aux services de l'Equipement de se saisir
de ce dossier et charge Maître LEMOINE à VERMAND (Aisne) de
la rédaction de l'acte. Les frais de notaire seront à la
charge de l'acquéreur.
Le Maire est autorisé à signer
tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
VI ) TRAVAUX CHAUFFAGE CENTRE SOCIO-CULTUREL
Le Conseil Municipal prend connaissance d'un devis
de l'entreprise Proxitherm pour des travaux d'entretien du chauffage du
Centre Socio-culturel, coût 534,61 euros TTC.
Le Conseil Municipal accepte le devis proposé
et autorise le Maire à engager les travaux.
VII RENOVATION DES TOILETTES DE LA MAIRIE
Le Maire propose la rénovation des toilettes
de la Mairie et donne lecture d'un devis de l'entreprise BOUTROY pour un
coût de 962,33 Euros.
Le Conseil Municipal demande à l'Adjoint
aux travaux de contacter une seconde entreprise.
Le Maire informe le Conseil Municipal des problèmes
posés par le mauvais fonctionnement de la porte de sécurité
de la salle d'évolution des classes maternelles et donne lecture
d'un devis de l'entreprise SCHLECHT d'un montant de 2 167,83 Euros HT pour
la fourniture et la pose d'une double porte en bois avec barre anti-panique.
Après en avoir délibéré
le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux pour
un montant de 2 592,72 Euros TTC.
Il sollicite pour ce projet une subvention au
titre « d'Aménagements et grosses réparations aux locaux
scolaires du 1er degré » et s'engage à prendre en charge
la dépense non couverte par la subvention.
Afin d'assurer la sécurité des
enfants le Conseil Municipal souhaite réaliser le projet dans les
meilleurs délais et sollicite une dérogation pour lui permettre
de réaliser les travaux avant l'obtention de la subvention.
Des crédits complémentaires seront
inscrits à l'article 2313 du budget par décision modificative.
IX ) TRA V AUX AU PRESBYTERE
De gros de travaux d'entretien sont à prévoir
au Presbytère
Mise en conformité électricité
2 536,04 Euros
Peinture extérieure 5651,64 Euros
Menuiserie extérieure 4751,25 Euros
Agencement cabinet de toilettes 3971,88 Euros
Réfection de gouttières
et toiture 797,0 I Euros
Une concertation avec l'Association Diocésaine
va permettre de retenir les priorités et d'éventuelles participations
financières.
L'Association prend à sa charge la réfection
de l'ensemble des peintures et revêtements de sols intérieurs.
X) SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal accepte de verser les subventions
suivantes :
-200 Euros à l'AAME pour l'achat d'un
congélateur nécessaire aux locations et Centre de Loisirs.
-700 Euros à la Société
Athlétique et Sportive de Moÿ (SASM) pour l'achat d'un lave-
linge et sèche-linge destinés au lavage des maillots de football.
-915 Euros de remboursement des frais engagés
par l' AAME au feu d'artifice de Rue en Fête.
Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour financer « La Grande Parade » du 07 septembre 2003 à hauteur de 10 centimes d'Euro par habitant soit 102 Euros.
XI) CYCLE PISCINE -ECOLE PRIMAIRE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de prendre en charge les frais du cycle piscine des élèves de l'école primaire pour l'année 2002/2003.
* 13 séances à la piscine de Beautor
(Aisne)
* Transport par car RTA à raison de 93,95
€ TTC par séance
Le Conseil Municipal demande au Maire de solliciter l'aide départementale pour le transport des élèves de l'enseignement du premier degré vers les piscines.
XII) DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Le Conseil Municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants :
INVESTISSEMENTS -DEPENSES
Compte 2315 Opération 0001 Pluviale rue
Clémenceau -17800 €
Compte 2315 Opération 011 Pluviale -voirie
Foch + 15000 €
Compte 2313 Opération 200201 Salle d'évolution
école + 2600 €
Compte 2315 Opération 006 Terrain -Vestiaires
football + 200 €
FONCTIONNEMENT -DEPENSES
Compte 6247 Transports collectifs
+ 1250 €
Compte 022 Dépenses imprévues
-1 250 €
Répartition des subventions
65748-05 AAME (remboursement de frais)
+ 915 €
65748-19 MME Matériel
+ 200 €
65748-08 SASM Moÿ de l'Aisne
+ 700 €
65748-22 Comité d'Animation (remboursement)
+ 300 €
65748-11 Divers
-2 115 €
65736-001 CCAS Moÿ de l'Aisne
+ 300 €
65738 Autres organismes - 300
€
XIII ) ACQUISITION DE LOGICIEL
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'acquisition
d'un logiciel de gestion de
fond de page SEDI pour un coût de 250 Euros
HT et sa maintenance annuelle proposée à 120 euros.
Les crédits sont existants au budget article
6068.
XIV ) AMENAGEMENTS P AYSAGER
Le Conseil Municipal donne son accord pour la
fabrication par l'Atelier du Bois d'une table pique-nique, deux bancs et
tris poubelles, travaux subventionnés à 50 % par la région,
le coût restant à la charge de la commune s'élève
à 548,50 euros.
La commission des espaces verts est chargée
d'étudier un projet d'aménagement de l'Allée Deutsch
et Place de la Mairie proposé par les établissements LEQUEUX
pour un coût de 12998 Euros TTC.
XV ) ILLUMINATIONS
Le Conseil Municipal souhaite poursuivre les illuminations
de fin d'année par l'achat de décors sur mâts rue de
la République et fixe un montant de dépense de 3000 euros.
XVI ) SOIREE D'INFORMATION SUR LE DOPAGE
La commission départementale « Sport
Santé » a souhaité associer les municipalités
à son combat pour un sport net.
Une soirée aura
lieu au Centre Socio-culturelle Vendredi 22 Novembre 2002 à 19 H
00.
Programme
Exposition « Le sport pour la Santé
»
Film « Le piège » durant 10
Minutes et à partir de ceci, traiter les causes du dopage, les alternatives,
la législation.
Entrée gratuite, la population et les
Associations sont invitées à participer à cette soirée.
XVI ) TRAVAUX EFFECTUES
Le Maire rappelle les travaux effectués
pendant la période Juillet -Août.
-Au stade: réalisation
du parking
-Au plan d'eau: installation
des ralentisseurs
-Aux écoles :
. Rénovation salle d'évolution
de la maternelle, porte changée, laine de verre et faux - plafond
.Réfection de la cour côté
ancienne école des garçons. Installation d'une alarme incendie
.Tableaux à remettre en état
et divers travaux
Malheureusement, pendant que certains construisent,
d'autres dégradent.
* Sonnette disparue à l'école,
gravure des portes, croix gammées, mégots, bouteilles d'alcool
et de bière.
* Au plan d'eau, aucun respect des lieux, poubelles
remplies au mépris du tri sélectif, bouteilles de bière
et d'alcool. Arrêts de cars détériorés
* Tableau d'affichage cassé
Des plaintes ont été déposées
en gendarmerie, il faut que ces actes d'incivilité cessent et que
les coupables soient mis en face de leurs responsabilités.
Responsabilité aussi de certains parents
(pas nécessairement tous de MOY) dont les enfants, certains peu
âgés, tardent le soir, fumant, buvant de l'alcool et dégradant
le matériel de la collectivité.
XVIII ) VENTE DE PEUPLIERS
Deux arbres ont été abattus pour
le déplacement de la ligne électrique surplombant le stade
de football.
Le Conseil Municipal souhaite vendre le reste
des peupliers à proximité du centre de tri et la ligne bordant
l'étang communal en direction de la passerelle du bras de l'Oise.
Monsieur SCHLECHT indique qu'il sera difficile
de trouver un acquéreur et que sur trois entreprises contactées,
une seule semble être intéressée.
XVIV ) DEPART EN RETRAITE
Le Maire informe le Conseil Municipal du départ
en retraite de Madame LORENZ qui depuis onze années accompagne les
enfants du primaire se rendant à la cantine du collège.
XX ) CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Une réception aura lieu en Mairie avec toutes les personnes ayant fait un effort de fleurissement, vingt cinq d'entre elles seront récompensées.
XXI ) PICARDIE EN LIGNE
Le Conseil Municipal envisage la mise en place d'une ligne téléphonique ou l'achat d'un portable pour le site Picardie en Ligne.
XXI ) BONS CADEAUX
Des bons cadeaux seront remis aux enfants du personnel communal à l'occasion des fêtes de Noël.
XXIII ) BILAN DE LA PECHE
A ce jour 68 cartes, 50 parts et 524 tickets ont
été vendus pour une somme de 11 056,60 euros.
Des problèmes restent à régler
notamment pour le tri des ordures, la commission de pêche se réunira
le 2 Octobre 2002.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal prend connaissance des informations
données par le représentant du Conseil d'Administration de
l' AMME et des délégués du Syndicat de l'Oise Moyenne.
La réfection de la toiture de la Mairie
et de l'église est à l'étude, des devis ont été
demandés à l'entreprise GAMELIN et à l'entreprise
HACHET .
Les travaux sont estimés à 97688
euros et devront faire l'objet de dossiers de subvention.
PROJET DE GARDERIE DES ENFANTS DE L'ECOLE PRIMAIRE Le matin, le midi et le soir
L'accueil des enfants sera pris en charge par
la CCVO (Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise) qui
établit jusque décembre 2002 un diagnostic sur l'existant
et les besoins dans les deux cantons dont elle a compétence.
Les premiers contrats « enfance »
seront signés avant la rentrée scolaire de septembre 2003.
A NOTER
Inscription sur la liste électorale
Les demandes d'inscription sur la liste électorale
doivent être formulées avant le 31 Décembre 2002 par
toutes les personnes nouvellement arrivées dans la commune et les
jeunes ayant 18 ans au 28 Février 2003.
Prévoir le livret de famille ou la carte
d'identité
Recensement militaire
Les jeunes gens (fille et garçons) sont
tenus de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent
l'âge de 16 ans et la fin du mois suivant.
Toutefois, il est recommandé d'effectuer
cette démarche au cours du mois où ils atteignent l'âge
de 16 ans.
Une permanence est assurée tous les 1er
Mercredi de chaque mois en Mairie de 14 h à 15h.
Service d'accueil et d'orientation
La DIPAS tient une permanence, le Mardi matin
de 9 h 30 à II h 30 en Mairie afin d'informer, orienter et instruire
des dossiers administratifs (aide sociale, RMI,...).
Conciliateur de justice
Le Maire rappelle que le conciliateur tient une
permanence en mairie le deuxième lundi de chaque mois de 9 h à
10 h.
20 Juin Distribution dictionnaire
enfants CM2 Réunion ADERMAS
Réunion Conseil Municipal
24 juin Juin Commission travaux
Commission espaces verts
27 Juin Commission Fêtes
28 Juin Assemblée Générale
du Comité d'Animation
04 Juillet Réunion CCVO
05 Juillet Réunion Grande
Parade 23 Juillet EDF Stade
24 Juillet Commission Fêtes
25 Juillet Préparation «
Rue en Fête » Embrasement de la Mairie
29 Juillet Commission pour les Prud'hommes
27 Août Réunion
CCVO
28 Août Commission travaux
30 Août Réception départ
de Monsieur l'Abbé DROUART
03 Septembre Assemblée Générale
CCVO
03 Septembre Assemblée Générale
USEDA