I ) PICARDIE EN LIGNE

        Madame JANSON fait le point concernant cette structure.
         L’ADERMAS  - coordonne la mise en place de cette opération « Picardie en ligne » sur son territoire et en assure la maîtrise d’ouvrage, coordonne l’ensemble du réseau et les animateurs locaux.
                - apporte une assistance aux différentes structures d’accueil.
                - propose la mise en place de nouveaux services à la population.
                - le cas échéant, crée et gère le site internet (site web de l’ADERMAS et site de Picardie en ligne).
         Le site de Moy de l’Aisne (local au C.S.C) a Mlle Delphine RICHET comme animatrice (contrat jeune), son employeur est la Mairie.
         - Différents projets ont été soumis à Moy pour Picardie en ligne.
           * soutien scolaire.
           * musique assistée par ordinateur (M.A.O), projet qui ne peut être entériné pour l’instant.
     Pour tous renseignements complémentaires, contacter Mlle RICHET au 03.23.07.18.97

II ) BAIL ADERMAS

     M. FEUILLET présente au Conseil les clauses établies et proposées au C.A de l’ADERMAS.
 Le bail de l’ADERMAS a pris fin le 30 juin 2001. Au 1er juillet, il repartait avec un nouveau loyer revalorisé. Ceci n’a pas été possible alors étant donné que l’augmentation n’avait pas été prévue au budget de l’ADERMAS.
     Le Maire de Moy et le Président de l’ADERMAS s’étant rapprochés, il a été convenu il a été convenu que la révision du loyer aurait lieu le 1er juillet 2004 en fonction de la variation de l’indice INSEE à la construction avec, en plus, un rappel correspondant à la période triennale précédente.
     Ainsi, en 2004, outre le nouveau loyer, 51 € seront appelés en plus, en 2005, outre le nouveau loyer, 52 € seront appelés en plus, et en 2006, outre le nouveau loyer, 54 € seront appelés en plus.
     A la fin de la seconde période triennale, l’augmentation aura donc été rattrapée.

III ) REGIME INDEMNITAIRE DES EMPLOYES COMMUNAUX

     Il s’agit d’un nouveau régime indemnitaire alloué aux fonctionnaires de l’Etat et immédiatement applicable dans la fonction publique territoriale.
     - Le régime des heures supplémentaires est abrogé, remplacé par une indemnité mensuelle forfaitaire liée au grade, en dehors de toute réalisation effective d’heures supplémentaires.
     - Le montant moyen (fixé par grade) est affecté d’un coefficient d’ajustement entre 1 et 8 et le versement peut être modulé en fonction de la manière de servir de l’agent.
     Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’attribuer ce régime indemnitaire aux employés titulaires affectés des coefficients 1,5 – 1,5 et 1,2 selon leur grade.

IV ) CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS

    Suite à régularisation, la commune a reçu de l’IRCANTEC (caisse de retraite) une somme de 1022,59 € de trop versé.
     Dans cette somme 409 € doivent revenir à M. Tulpin.
     - Le Conseil donne son accord pour ce versement.

V ) SERVICE DES EAUX

     Pour la remise en état du service des eaux, le Maire donne lecture des divers devis demandés :
     - travaux réservoir  => éclairage et clôture = 6157,80 €
     - garde-corps, échelles  couvercle  = 5239,85 €
     - gouttières station de pompage  = 3704,47 €
     - réfection des réseaux  rues Clémenceau, Bernard Testart et Allée Deutsch
                                ( 32 508,21 € devis CCVO sans la main d’œuvre)

VI ) VENTE DE PEUPLIERS

         Des peupliers sont à abattre au bord du plan d’eau, le Conseil accepte le devis de la société PELTIER & fils qui offre 1 370 € à la commune (seule société à répondre sur trois contactées).

VII ) TRANSPORTS SCOLAIRES

         Le syndicat intercommunal du collège demande aux communes de Moÿ, Cerisy, Ly-Fontaine, Hinacourt, Gibercourt une participation financière due à l’accompagnement dans le car des enfants de maternelle venant à l’école de Moÿ.
         Cette participation est de 1 800  € par an, soit 360 € par an à la charge de la commune de Moÿ.
     - Le Conseil donne son accord à condition que les autres communes acceptent de prendre aussi en charge ce service.
 

VIII ) TRAVAUX SUITE A LA COMMISSION DES FINANCES ET TRAVAUX DU 5 NOVEMBRE 2002

         - La commission propose au Conseil les travaux suivants à engager en 2002 :
  *  Ecoles : Porte de sécurité salle d’évolution maternelles = 2 592,72 €
  *  Mairie :  réfection sanitaires = 1 173,92 €
        Prolongation du chauffage dans deux pièces = 4 492,45 €
  *  Presbytère : rénovation du logement  ð 1ère tranche des travaux
       couvertures  = 666,40 €  électricité  =  2 223,60 €
       plomberie, chauffage = 2 339 € menuiseries extérieures = 570 €
       bloc-porte = 360 €   cabinet de toilette  = 746,36 €       Soit un total de 7 285,15 € T.T.C

     Il est à signaler que cette première tranche comporte aussi :
     - électricité = 280 €   - plomberie, chauffage = 1 525,82 €
     - W.C = 189,20 €   - cloison 262 €
     - peintures intérieures 5 518,44 € - vérification plancher = 1 866 €
         Soit un total de 10 171,74 € somme prise en charge par la Paroisse et l’Association Diocésaine.
     Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord pour la réalisation des travaux proposés.

     - Pour 2003, La commission propose au Conseil les travaux suivants :

 *  Presbytère : 2ème tranche  8 158,32 € charge de la commune
     4 090,13 € charge Paroisse et Association Diocésaine.
 *  Ecoles : - chauffage à prolonger  6 383,70 €
       - revêtement du sol d’une classe 1 495 €
       - véranda à refaire  3 108,89 €

 * Voirie :  Rue Clémenceau   ð  enfouissement des réseaux – éclairage – trottoirs -   aménagement paysager.
       Rue Gambetta       ð  trottoirs et aménagement paysager.
       Rue La Fontaine ð  devis CCVO de 35 728,17 €   (demande de subvention)
   Chemin Guisois    ð  devis CCVO de 22 036,40 €     (demande de subvention)

 Tous ces projet seront, dans la mesure du possible, inscrits au budget 2003.

IX ) ILLUMINATIONS DE NOEL

         L’installation de nouvelles guirlandes ainsi que d’autres motifs est prévue. Celle-ci est confiée à l’entreprise E.T.H.
 
 

X ) SATURNISME

         En date du 6 septembre, Monsieur le Préfet de l’Aisne nous demande de nous prononcer sur le projet de « zone à risque d’exposition au plomb », cette zone concernant l’ensemble des communes de l’Aisne.
     «  A l’intérieur de cette zone, toute vente d’immeuble construit avant 1948 sera soumise à l’obligation de réalisation préalable d’un état des risques d’accessibilité au plomb ».
     Par délibération, le Conseil donne son accord pour ce projet.

XI ) COOPERATIVE SCOLAIRE

         Le Conseil donne son accord pour rembourser la somme de 361,36 € touchée par la commune et quoi être reversée à cette coopérative.

XII ) SERVICES EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE

         Le Maire donne lecture d’une lettre de la C.A.F de St Quentin, indiquant le montant des subventions d’investissement par place. Celles-ci concernent la création de places nouvelles et l’adaptation des structures afin de continuer et de développer l’accueil collectif.
         Ceci est pour information, seul le projet de la C.C.V.O sera retenu.

XIII ) PROGRAMME PLURIANNUEL D’ENTRETIEN DE L’OISE

         Ce programme comportant plusieurs pages, il n’est pas possible de la résumer ici.
         Les documents sont en Mairie à votre disposition pour une éventuelle consultation.

XIV ) DRAPEAU

         Le Conseil autorise le Maire à procéder à l’achat d’un drapeau européen.

XV ) COLLEGE

         Le Conseil décide d’accorder une subvention de 65 € à chaque enfant de Moÿ partant en classe de neige en janvier 2003 (élèves du collège).

XVI ) FOURRIERE

         Le Conseil autorise le Maire à renouveler la convention  pour l’année 2003, avec la Fourrière Pension de Grougis pour un montant de 177 € T.T.C, service s’occupant des animaux errant sur le territoire de la commune.

                PRENEZ NOTE

TELETHON :
        Réunion le 21 novembre2002 à 18 h en Mairie de Moÿ de l’Aisne pour l’organisation de Téléthon. La réunion est ouverte à tous pour les idées ou le bénévolat le jour J (dimanche 8 décembre 2002 au CSC).

MARCHE DE NOEL :
         Un marché de Noël organisé par les parents d’élèves est prévu le vendredi 13 décembre de 16h à 18h et le samedi 14 décembre de 9 h à 17 h dans la salle d’évolution de l’école, accès dans la cour par le portail rue de La Fontaine.
 Ce marché est ouvert à tous et à toutes. Venez nombreux.
 

PICARDIE EN LIGNE

         Les horaires des soutiens proposés sont les suivants :
  - le mardi de 17h à 19h  - le mercredi de 9h à 12h
  - le jeudi de 17h à 19h  le vendredi de 17h à 19h
  - le samedi de 9h à 12h (pour les samedis vaqués)

CIPAS Saint Quentinois

         A compter du 6 janvier 2003, nouvelle organisation des permanences, tous les lundis après-midi de 14h à 16h 30 (les éventuelles fermetures seront prévues une semaine avant).
 Mme AHMED ALI NORA, assistante sociale pourra vous accueillir, elle sera accompagnée de sa secrétaire Mme LESUR.
 
 

        8 octobre  Commission sécurité écoles  - Commission accueil
        9 octobre Préparation du Téléthon
        11 octobre Commission des fêtes
        14 octobre Commission pour les Prud’Hommes
        17 octobre Révision des listes électorales
        19 octobre Ré empoissonnement plan d’eau
        21 octobre Etude réfection de l’eau potable rue Clémenceau
        23 octobre Réunion groupement scolaire
        24 octobre Travaux presbytère
        25 octobre Réunion CAMA
        28 octobre Commission des fêtes
        30 octobre Commission espaces verts    - C.C.A.S
        31 octobre La Grande Parade
        5 novembre Commissions finances – travaux
                             Assemblée de l’USEDA
        6 novembre Assainissement S.I.A.M.
        7 novembre Assemblée Générale C.C.V.O.
        8 novembre Conseil Municipal
 
 
 
 
 
 
 
 

             Le coin de la municipalité                                         Année 2002