Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 11 mars 2002I - A la demande du Maire, Monsieur DUFOUR président du syndicat de l’Oise Moyenne est présent afin d’apporter des précisions complémentaires concernant le souhait de ce syndicat d’intégrer la structure de « l’union des Syndicats d’aménagement des rivières » dont le siège est à Chivy les Etouvelles.
Il apparaît que :
- Le bureau d’étude s’occupant des dossiers du syndicat de l’Oise moyenne est fermé et qu’il est donc nécessaire de trouver une nouvelle solution.
- Le syndicat de l’Oise moyenne restera au sein de cette nouvelle structure entièrement autonome de ses décisions. Les délégués de chaque commune feront le recensement de tous les travaux nécessaires à l’amélioration de l’écoulement des eaux sur le territoire de leur commune.
- Tous les dossiers ainsi recensés seront centralisés au syndicat de l’Oise moyenne qui transmettra à l’union des syndicats dont le rôle est de « monter » tous les dossiers administratifs ainsi que l’étude parcellaire, les demandes de subventions (dont le montant sera plus élevé).
- L’intégration à cette structure n’apportera aucune charge financière supplémentaire aux communes et aux riverains.
- L’adhésion peut-être résiliée à tout moment.Le Maire et les conseillers remercient Monsieur Dufour d’avoir bien voulu apporter toutes ces précisions.
Monsieur Dufour confirmant par courrier ces précisions, le conseil donne son accord pour cette nouvelle adhésion.
II - ASSAINISSEMENT
Le 4 mars 2002 s’est tenue une réunion du C.C.V.O concernant l’assainissement que doivent réaliser les communes adhérentes au C.C.V.O.
Devant les délégués, un représentant du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (S.I.A.N) présente sa structure à laquelle adhèrent déjà plusieurs communes de l’Aisne (10 dont Bohain, Le Catelet, Lehaucourt, Seboncourt . . .)
- Le syndicat a un comité de 38 membres.
* 21 membres représentant les communes et établissements publics de coopération intercommunale dont la population est supérieure ou égale à 5 000 habitants.
* 17 membres représentant les communes et établissements publics de coopération intercommunale dont la population est inférieure à 5 000 habitants.
- Le S.I.A.N réalise les stations d’épuration et les réseaux, l’entretien, les facturations. Un coût au m3 est facturé aux abonnés, les communes non assainies doivent aussi régler les remboursements d’emprunts réalisés pour la réalisation des réseaux (30% à 20% du coût, subventions déduites, pourcentage variant selon l’importance de la commune).
- Les stations d’épuration sont prises en charge par le SIAN.En ce qui concerne la commune de Moÿ de l’Aisne (qui est un cas particulier, puisque le réseau d’assainissement existe et est déjà payé), le SIAN s’occuperait de l’entretien et du fonctionnement de la station d’épuration.
Actuellement et pour 100 m3, l’assainissement seul revient à 88 € (577.24 F) taxes comprises (0,88 € le m3).
Pour une éventuelle adhésion au SIAN les tarifs seraient les suivants (tarifs progressifs étalés sur 6 ans).
Année N 88 € ( 577,24 F) [tarif actuel]
Année N+1 112.23 € ( 736,18 F)
Année N +2 126.03 € ( 826,70 F)
Année N +3 139,82 € ( 917,16 F)
Année N +4 153,62 € (1007,68 F)
Année N +5 167,42 € (1098,20 F)
Année N +6 181,32 € (1189,38 F) Soit une augmentation totale de 93,32 € (612,14 F soit 106 %).III - EAU
Une branche de ce syndicat le S.I.D.E.N (Syndicat intercommunal de distribution d’eau du Nord) serait susceptible aussi de prendre en charge les réseaux de distribution d’eau de chaque commune (entretien de la station de pompage, réparations, mise en état des canalisations, facturations, réparation des fuites du domaine public et des particuliers…)Pour Moÿ, les tarifs en mars 2002 seraient pour 100 m3
Année N 92,99 € 609,97 F [tarif actuel]
Année N + 1 67,77 € 444,54 F
Année N + 2 79,61 € 522,21 F
Année N + 3 91,47 € 600,00 F
Année N + 4 103,41 € 678,33 F
Année N + 5 115,26 € 756,06 F
Année N + 6 127,20 € 834,41 F Augmentation de 34,21 € (224,44 F soit 36,80%)
En 6 ans (à partir du tarif 2002) la facture totale (eau + assainissement) passerait de 1187,21 F à 2023,82 F soit une augmentation de 836,67 F (70,46%)Ceci est uniquement une information : l’adhésion au S.I.D.E.N n’est pas envisagée. Le problème ne concerne actuellement que l’assainissement.
IV – Le 14 mars, réunion du C.C.V.O dont l’ordre du jour est le suivant :
- conservation ou rétrocession de la compétence assainissement (pour le CCVO).
- adhésion au SIAN (syndicat intercommunal d’assainissement du Nord).
Il était nécessaire que les 4 délégués de la commune de Moÿ aient l’avis du Conseil Municipal pour une décision d’une telle importance.
A l’unanimité, le Conseil constate que le délai de réflexion n’est pas assez long pour prendre une décision en toute connaissance de cause. Il souhaite que chaque commune désirant intégrer le SIAN ou le SIDEN puisse le faire indépendamment, sans que cela soit imposé par un vote au CCVO.Compte tenu de ces remarques, le Conseil ne souhaite pas entrer dans cette structure SIAN, il préférerait conserver la situation actuelle en ce qui concerne notre commune (sans toutefois couper court à toute discussion n’apportant pas d’incidence financière difficilement acceptable)
Malheureusement, si la majorité des délégués au CCVO décide d’intégrer le SIAN, nous serons obligés d’assumer contre notre volonté.
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 28 mars 2002
A la demande du maire, le Conseil observe une minute de silence à la mémoire des victimes de la tuerie de Nanterre.
I - SYNDICAT CURAGE DE L’OISE
M. DEVAUX, délégué de la commune informe le Conseil que le budget du syndicat a été voté par 8 pour, 6 contre et une abstention.
Il précise que, n’étant pas d’accord avec les propositions financières de certains chapitres, il a voté contre.II - C.C.V.O. et ASSAINISSEMENT
Jugeant qu’entre le 4 mars et le 14 mars, le délai de décision était trop court, les communes ont demandé de reporter la réunion du 14 mars afin de pouvoir réunir leur conseil, d’obtenir leur avis au sujet de la compétence assainissement à garder au C.C.V.O. ou à rétrocéder, et de l’adhésion éventuelle au syndicat intercommunal d’assainissement du Nord (S.I.A.N.).
La réunion est reportée au 16 avril. Le Conseil Municipal de Moÿ confirme pour l’instant sa prise de position énoncée dans sa réunion du 11 mars.
Monsieur le Président du C.C.V.O. viendra le 2 avril donner plus amples précisions au conseil concernant l’incidence financière sur le prix du m3 assaini pour notre commune en cas d’adhésion au SIAN.III - COMPTE ADMINISTRATIF 2001
Le Maire présente le compte administratif 2001 de la commune, c’est le bilan financier de toutes les opérations réalisées au cours de l’année.
Fonctionnement Recettes : - prévues : 3 254 188,00 F
- réalisées : 3 451 452,12 F - excédent : 197 264,12 FDépenses : - prévues : 3 254 188,00 F
- réalisées : 2 682 810,39 F - excédent : 571 377,70 FSoit un excédent total de fonctionnement de :
197 264,12 + 571 377,70 = 768 641,82 FInvestissement Dépenses : - prévues : 4 291 147,00 F - réalisées : 3 496 584,41 F
Recettes : 3 393 718,61 F
Déficit : 102 865,80 FLa différence entre dépenses prévues et dépenses réalisées vient des travaux commencés et non terminés au 31 décembre.
Le bilan total de l’année est donc : 786 641,82 - 102 865,80 = 665 776,02 F
Le compte administratif est approuvé.IV - BUDGET PRIMITIF 2002
a) La modification des bases d’imposition pour 2002 laisse apparaître par rapport à 2001 une baisse importante des recettes au niveau de la taxe professionnelle, due principalement à l’activité moindre de l’usine : soit 8 384 € en moins.
Il est proposé aux conseillers une hausse des taux d’imposition de1,01 % (certains proposent aussi 2%).
Par 10 voix pour, 2 contre et 1 abstention, l’augmentation de 1,01 % est adoptée, ce qui représente donc 1 915 € de recette supplémentaire.
b) Budget primitif
Fonctionnement : équilibré en recettes et dépenses à 609 227 €.
Investissement : dépenses prévues : 229 283,79 €.Il nous faut terminer les différents travaux engagés par l’ancienne municipalité.
Rue Clémenceau : 48 783 €
Stade : 69 000 €
Cours de l’école : 16 770 €Sont prévus d’autre part :
Chemin du Petit Chêne : 15 250 €
Salle d’évolution de l’école : 2 300 €
Pontons : 6 580 €
Passerelle du plan d’eau : 3 100 € Une participation de Brissy-Hamégicourt est demandée
Imprimante Mairie : 910 €
Remboursement emprunt en capital : 50 909 €
Recettes :
Subvention Stade : 25 063 €
Subvention Ecole : 15 957 €
Fonds compensation TVA : 6 262 €
Affectation du résultat : 15 681,79 €
Prélèvement en fonctionnement : 166 320 €Le budget primitif est adopté à l’unanimité.
V - LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
A la demande du Syndicat d’électricité, le conseil municipal, par délibération, accepte d’instituer le principe de participation pour le financement des Voies Nouvelles et Réseaux.
Il s’agit : « de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts des travaux assimilés à la création de voies publiques et réseaux réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions. »
4 mars : Réunion C.C.V.O.
11 mars : Réunion du Conseil
Commission « Sports »
Réunion SAAT
18 mars : USEDA
19 mars : Commission « Finances »
25 mars : ADERMAS (Culture et Traditions)
26 mars : Syndicat Perception
Syndicat Oise Moyenne
27 mars : Syndicat Gendarmerie
Syndicat Fonctionnement du CollègeRéunion du mardi 2 avril 2002
En présence de trois représentants de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise : le Président du CCVO, le Président de la commission d’assainissement, le directeur technique.
- Le Président du CCVO expose aux conseillers les problèmes liés aux communes pour la réalisation de leur assainissement.
- Suit une présentation du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN).
- L’ordre du jour de la réunion du CCVO du 16 avril est « conservation ou rétrocession de la compétence assainissement ».Des explications sont nécessaires.
* conservation : cela signifie que les délégués au CCVO donnent compétence à cette collectivité pour la réalisation de l’assainissement dans toutes nos communes. Dans cette configuration, le CCVO adhère au SIAN qui est le moins cher de tous les organismes ayant fait des propositions.
* rétrocession : le CCVO perd la compétence et chaque commune doit se « débrouiller » pour la réalisation de son assainissement.Qu’en sera-t-il pour Moÿ ?
1) Cas de la compétence au CCVO
Le SIAN s’occupera dans un délai de quelques mois de notre assainissement.
- entretien du réseau.
- entretien de la station d’épuration.
- remplacement éventuel de celle-ci car elle n’est plus toute jeune.
- facturation.
Tout cela a un coût, la redevance s’élèvera au bout de six ans à 1,91 € par m3 (12,52 F/m3 soit 50% en plus de la situation actuelle à Moÿ). Cette somme sera identique pour toutes les communes, elle est cependant inférieure au coût réel, car le CCVO en prend une partie à sa charge.2) Cas de la rétrocession.
Le CCVO ne s’occupera plus de l’assainissement. Nous aurons à notre charge :
- l’entretien du réseau.
- l’entretien de la station d’épuration.
- le remplacement éventuel de celle-ci.
- la création d’un emploi pour la surveillance et l’entretien.
Ce qui représente un coût très important.Il faut aussi rappeler aux habitants de Moÿ :
- que notre appartenance au CCVO (qui, d’autre part, nous rend de grands services) nous oblige à suivre la décision qui sera prise par l’ensemble des délégués et ceci malgré l’opposition unanime de tous les conseillers de Moÿ.
- qu’il est impossible de quitter la structure du CCVO
Nous essayons de vous présenter la situation en toute honnêteté, et malgré toutes nos interrogations, nos démarches, nos prises de contacts, nos réunions, et cela depuis de nombreuses semaines,
il est bien malheureux de constater que la décision finale ne dépendra pas de nous.