Réunion du CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 16 mai 2002
I ) SUBVENTION POUR L’ALLEE
DEUTSCH
Le Fonds Départemental de Solidarité
attribue une subvention de 5 129,73 € (33 648,82 F) à la commune
de Moy pour la réfection de la voirie de l’Allée Deutsch.
Le Conseil, par délibération,
confirme sa demande de subvention. Le total des travaux envisagés
s’élèverait à 122 753,31 € (805 208,93 F). Il
resterait à la charge de la commune : 117 623,58 € (771
556,30 F).
II ) TRAVAUX POUR LA TOITURE DE LA POSTE
Des travaux de réfection de la terrasse en zinc du bureau de poste sont nécessaires. Considérant l’urgence des travaux, le Conseil accepte de confier la réalisation de ces travaux à l’entreprise Gamblin de Saint Quentin pour un montant de 3 661,50 € TTC (24 017,88 F)
III ) PASSERELLE DU BECQUET
Le remplacement de la passerelle du Becquet au plan d’eau entre Moy et Brissy est à l’étude. Des membres des Conseils Municipaux de Moy et de Brissy doivent se rencontrer afin de se mettre d’accord sur la réalisation du projet.
IV ) RALENTISSEURS AU PLAN D’EAU
Il a été décidé la pose de 5 ralentisseurs en bois de sapin traité sur le contour de l’étang communal pour un montant total de 609,80 € (3 994,78 F). Les travaux seront réalisés par l’ADERMAS. Des panneaux de signalisation seront posés afin de prévenir les usagers.
V ) SYNDICAT DE L’OISE MOYENNE
Après en avoir délibéré, le Conseil décide la mise en recouvrement direct par le syndicat d’aménagement de l’Oise moyenne de la contribution 2002 de la commune qui s’élève à 2 611,36 € (17 129,40 F).
VI ) CCVO et SIAN
Lors de l’assemblée de la CCVO (ex
District) en date du 16 avril, le Conseil de la Communauté
de Communes de la Vallée de l’Oise a approuvé la demande
d’adhésion au SIAN (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord).
Le projet a été adopté par 52 voix pour, 5 voix contre
(dont celles des 4 délégués de Moy) et 2 abstentions.
Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide de désapprouvrer l’adhésion
de la CCVO au SIAN et demande à Monsieur le Maire de faire part
de cette décision à Monsieur le Président de la CCVO.
VII ) INDEMNITES DES ELUS LOCAUX
La loi du 27 février 2002 précise
que « Les indemnités des adjoints sont revalorisées.
Elle sont désormais fixées en pourcentage de l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice
brut 1015) ».
A compter du 1er juin 2002, selon ces nouvelles
dispositions, le montant des indemnités est fixé aux taux
suivants : Maire = 21,80 % ; 1er adjoint = 15 %, 2ème, 3ème,
4ème adjoints = 10 %.
VIII ) MAINTENANCE DE LOGICIEL
Un contrat de maintenance du logiciel « IMPRIM SENIOR » (logiciel de gestion de formulaires et de sauvegarde) a été décidé pour un montant annuel de 120 € HT (787,15 F) suite au passage à l’Euro.
IX ) TRAVAUX A LA CHAUFFERIE DU C.S.C
La société PROXIMA SECAP a été retenue pour des travaux relatifs au chauffage au Centre Socio Culturel (réparation de fuites et remplacement de certaines vannes). Le devis s’élève à 942,45€ TTC (6 179.11 F). Un nouveau devis plus complet a été demandé à cette société (remplacement de toutes les vannes).
X ) TRAVAUX AU STADE
Le Conseil prend connaissance des devis
actualisés pour les travaux au stade de football :
- Entreprise LECLERE (éclairage)
37 701,99 € TTC (247 302.35 F)
- Routière MORIN (enrobés)
19 285,50 € TTC (126 504,58 F)
- Entreprise POTTERIE (clôture)
9 242,68 € TTC (60 623.55 F)
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de réaliser les travaux sur la base des devis proposés.
XI ) TRAVAUX RUE CLEMENCEAU
a) La deuxième phase de travaux rue
Clémenceau (évacuation des eaux pluviales) a été
réalisée pour un montant de 17 000,28 € TTC (111 512.69
F).
b) L’aménagement des réseaux nécessite
l’effacement des réseaux d’éclairage public et de France
Télécom. Les travaux seront réalisés par l’USEDA
(Union des Syndicats d’Electricité du Département de l’Aisne).
Le coût total des aménagements
s’élève à 57 837,16 € (379 385.85 F).
Après en avoir délibéré,
le Conseil décide à la majorité d’approuver le projet
de mise en souterrain des réseaux basse tension d’éclairage
public et France Télécom et de confier ces travaux à
l’USEDA.
XII ) CONCOURS DES VILLAGES FLEURIS
Le Conseil décide de ne pas prendre part à ce concours pour l’année 2002.
XIII ) QUESTIONS DIVERSES
1) Le concours des maisons fleuries est reconduit pour l’année 2002. Les modalités seront établies par la commission « espaces verts ».
2) Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 250 € (1 639.89 F) à l’Association Sport pour Tous de Moy pour l’organisation d’une course pédestre le 7 septembre 2002 à l’occasion de « Rues en fête »
3) Le CAMA (Comité d’Animation de Moy de l’Aisne) qui a pris le relais de l’ A.A.M.E (Centre Socio Culturel) pour l’organisation de la journée « Rues en Fête » du 7 septembre 2002 sollicite une subvention de 610 € (4 001.34 F) afin de financer les différentes animations.
4 ) Réfection de la cour de l’école : le Conseil municipal prend connaissance du devis actualisé de l’entreprise DESGRIPPES pour la réfection en enrobé de la cour de l’école. Après en en avoir délibéré, le Conseil décide de réaliser les travaux sur la base du devis proposé pour un montant de 21 410,10 € TTC (140 440.39 F).
5 ) Encaissement de chèque : acceptation d’un chèque de 65 € pour l’indemnisation du sinistre des plantations chemin Guisois survenu le 26 avril 2002.
6 ) Le Conseil municipal donne son accord pour la pose sur un mur de la cour de récréation de l’arche réalisé par les élèves de CM2 lors de la classe patrimoine.
7 ) Le Conseil municipal prévoit d’offrir comme l’an dernier un dictionnaire aux élèves de CM2 qui entreront en 6ème au mois de septembre 2002.
8 ) Le Conseil décide l’achat d’un nouveau fax pour le secrétariat de maire.
9 ) Le conciliateur de justice tiendra une permanence en mairie le deuxième lundi de chaque mois de 9 h à 10 h.
10) Le Conseil municipal envisage la pose de panneaux de basket dans l’enceinte du stade. Des devis sont demandés.
11) PPRI (Plan de Prévention
du Risque d’Inondation). Voir avis d’enquête joint au bulletin.
12 ) Manifestations diverses :
a) 1er juin Fête des associations : le
CAMA vous invite le samedi 1er juin à partir de 14 h 30 à
découvrir le village de Moy de façon amusante sous la forme
d’un rallye pédestre ou en VTT (gratuit). Un apéritif suivi
d’un repas dansant clôturera la journée.
Pour information : l’assemblée générale
du CAMA est prévue le vendredi 28 juin à 18 h 30.
b) 13 et 14 juillet : Le 13 à partir de
21 h retraite aux flambeaux (départ de la mairie).
Distribution gratuite des lampions. Feu d’artifice
et bal à Brissy Hamégicourt.
Le 14 : concours de pêche le matin,
jeux pour les enfants et concours de pétanque l’après-midi.
c) 17 - 18 - 19 août : Fête communale. Les 17 & 18 au soir bal avec DISCO JACQUES. Le 18 de 15 à 18 h groupe de musique avec l’association PHARAONIA DRUMS.
d) 7 septembre : Rues en Fête . Brocante, animations de rues avec la troupe DJEMBAL, course pédestre, embrasement de la mairie le soir.
XIV RAPPEL
Arrêté préfectoral relatif
aux bruits de voisinage en date du 10 avril 2000
- Les travaux de bricolage ou de jardinage
réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou
d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en
raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon
à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses
ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12
h et de 14 h 30 à 19 h30.
- Les samedis de 8 h à 12 h et de 15 h
à 19 h
- Les dimanches et jours fériés
de 10 à 12 h.
Chaque habitant est prié de respecter
cette réglementation.
Le 5 avril ADERMAS Picardie en ligne
Le 16 avril CCVO
Le 18 avril ADERMAS
Le 24 avril Commission « espaces
verts »
Le 26 avril Assemblée générale
de l’ADERMAS
Le 27 avril Commission travaux
Le 28 avril Journée des déportés
Le 2 mai CCVO
Le 3 mai CCAS
Le 7 mai Commission « accueil »
Le 14 mai Commission « accueil
», ADERMAS
Le 16 mai Comité d’animation