Réunion du CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 20 juin 2002
I ) FONDS SOLIDARITE VOIRIE prévisions 2003 – 2004
Sont déjà prévus comme
travaux de voirie :
- 2002 chemin du « Petit Chêne
»
- 2003 enfouissement des réseaux
et réfection des trottoirs rue Clémenceau
réfection Allée Deutsch.
Après proposition du Maire, et après
en avoir délibéré, le Conseil décide d’inscrire
au fonds de solidarité voirie (en vue d’obtenir des subventions)
- 2003 chemin Guisois [devis de
22 036,40 € TTC soit 18 425,08 € HT]
Le Conseil donne son accord pour le passage
d’un géomètre.
- 2004 rue La Fontaine (mur de soutènement,
trottoir, revêtement) [devis de 36 728,17 € TTC soit 29
873,05 € HT].
Les inscriptions au F.D.S permettront d’obtenir
de 30 à 35 % de subvention sur le montant HT et après réalisation,
récupération de la TVA .
Il est à signaler, qu’une fois la
subvention obtenue nous avons 2 ans pour réaliser les travaux, ceux-ci
sont à chaque fois budgétisés par le Conseil, mais
ils sont tributaires des possibilités de la C.C.V.O. Celle-ci, cependant
les commence ou les réalise avant la limite des 2 ans.
Certains se demandent quand sera réalisée
la réfection des trottoirs de leur rue et nous comprenons leur impatience.
Ces travaux sont indépendants du F.D.S mais ici encore, nous sommes
tributaires des divers organismes concernés (E.D.F, téléphone
…) pour l’enfouissement des réseaux, et de leur programmation pour
l’obtention de subventions.
II ) STADE
* Le Conseil donne son accord pour la fourniture
par l’entreprise Potterie, d’une clôture (longueur 300 m et 2 m de
hauteur) montant 9 242,68 €
* Cette entreprise nous a transmis un devis de
3 464,23 € pour l’installation de 2 portillons et d’un portail. Celui-ci
sera étudié ultérieurement.
* Monsieur Sauvage, présente un projet
graphe de décoration des tribunes ; auquel plusieurs partenaires
ont participé, pour un coût d’environ 900 €, le Conseil
ne donne pas suite à ce projet.
III ) ADERMAS
* Le bail consenti à l’ADERMAS est
arrivé à expiration le 30 juin 2001. Un nouveau contrat est
reparti à compter du 1er juillet aux mêmes clauses, charges
et contributions.
* Concernant le loyer, une alternative
a été proposée au Président de l’ADERMAS.
- soit application d’un nouveau loyer
révisé en fonction de la variation de l’indice à la
construction et réclamé rétroactivement au 1er juillet
2001.
- soit maintien du loyer jusqu’au 30/06/2004
et à compter du 1/07/2004 révision du loyer en fonction de
la variation de l’indice à la construction mais augmenté
d’un montant forfaitaire correspondant à la revalorisation de la
période triennale antérieure qui n’avait pas été
appelée.
* Le Président de l’ADERMAS préfère
cette deuxième formule : d’une part il n’a pas budgétisé
la revalorisation pour les exercices 2001-2002 et 2002-2003, d’autre part
si le projet d’agrandissement des locaux envisagé se concrétisait,
un nouveau contrat serait à déterminer pour la globalité
des locaux loués.
Le dossier est en cours, en attendant une
prise de position de l’ADERMAS.
* Le Président de l’ADERMAS souhaite
que la commune envisage l’agrandissement de l’atelier bois (projet subventionnable
en 2004).
Le Conseil donne son accord au Maire pour
charger un architecte d’élaborer ce projet.
* Une délibération modificative est acceptée concernant la cotisation annuelle de la commune à l’ADERMAS qui est portée de 1909 € à 2004 € (différence non connue à l’élaboration du budget).
IV ) ECOLES
* Le Conseil donne son accord :
- pour le remplacement de 6 extincteurs
(4 à l’école, 2 à la Mairie) pour la somme de 640
€.
- pour l’installation d’un système
d’alarme nécessaire en cas d’incendie pour 614,23 € HT.
- pour le remplacement de la laine de
verre et des plaques de plafond de la salle d’évolution de la classe
maternelle. Coût des matériaux 2 381,76 € TTC. Ces travaux
seront réalisés pendant les vacances scolaires par les employés
communaux.
V ) CENTRE SOCIO-CULTUREL
* A la demande du Conseil, la société
Proxitherm présente un devis de remise en état de la chaufferie
- réparation de fuites
- remplacement des vannes.
Le devis de 1 547,62 € TTC est accepté.
VI ) EAU ET ASSAINISSEMENT
* Par délibération, le Conseil
approuve le rapport annuel du Maire concernant l’eau et l’assainissement
année 2001.
* A notre demande, divers devis sont proposés
concernant la remise en état du château d’eau et de la station
de pompage.
* Entreprise Potterie
- clôture château d’eau : 3
508,68 € TTC
- garde de corps et 3 échelles (descente
château d’eau et 2 puits) 10 098,65 € TTC.
* Entreprise S.E.G
- mise en conformité du réservoir
d’eau (installation électrique) 2 649,12 € TTC.
* Vue l’importance des sommes présentées,
la commission des eaux est chargée de réaliser un ordre de
priorité étalé dans le temps.
VII ) CHEMINS COMMUNAUX
Périodiquement, l’entretien des chemins
communaux est réalisé avec la participation de 3 partenaires
; la commune, les agriculteurs, la société Saint Louis Sucre.
* Pour cette année, il s’agit de
l’achat de 320 tonnes de cailloux pour 3 863 €.
25 % pour la sucrerie : 966 €
1000 € pour la commune.
Le reste à la charge des
agriculteurs.
Le Conseil donne son accord.
VIII ) ASSURANCE GARANTIE SALAIRE EMPLOYES COMMUNAUX
* Une partie des cotisations versées
à la Mutuelle Nationale Territoriale Section de l’Aisne par les
employés peut être prise en charge, cette année, par
la commune, sous forme de subvention : 25 % à la charge de la commune.
Le Conseil ne donne pas suite à
cette demande.
IX ) INDEMNITE TRESORIER
* Par délibération, suite
au départ de M. Caillaux Percepteur, l’indemnité légale
versée au receveur municipal pour assurer diverses prestations,
est transférée au nouveau percepteur.
X ) CONTRAT ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC
* L’union des syndicats d’électricité
du Département de l’Aisne nous propose un contrat d’entretien pour
cet éclairage (remplacement des lampes grillées, diverses
interventions, assurance …) pour une somme annuelle de 2 690,20 €.
A la lecture du contrat, des explications
complémentaires sont souhaitées.
La décision sera prise ultérieurement.
XI ) GARDERIE D’ENFANTS
Suite à un sondage réalisé
auprès des familles, il apparaît que ce service serait très
apprécié.
* Malheureusement, il ne pourra être
en fonction cette année faute de subvention.
En effet, la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise en partenariat avec la C.A.F envisage de
mettre en place un dispositif sur toutes les communes, en principe pour
fin 2003.
* La commune de Moy ne peut de ce fait,
s’engager seule car elle n’aura alors aucune subvention.
XII ) PASSERELLE DU BECQUET
Il apparaît une divergence d’opinion
entre Brissy-Hamégicourt et Moy concernant la largeur de la future
passerelle, le Conseil de Brissy-Hamégicourt n’étant, semble-t-il,
pas disposé à aider au financement de ce projet.
Un nouveau contact sera pris avec les représentants
de cette commune.
XIII ) 13 et 14 JUILLET
13 juillet : - 21 h à la Mairie
de Moy, départ de la retraite aux flambeaux (lampions gratuits)
avec la musique dirigée par M Prissimitzis
- feu d’artifice et bal à
Brissy-Hamégicourt.
14 juillet : - Matin concours de pêche
à Moy (inscriptions dès 8 h 30 au plan d’eau à la
pointe, tirage au sort à 8 h 50)
- Après-midi place de la
Mairie concours de pétanque à 14 h, jeux pour enfants à
partir de 15 H.
XIV ) DIVERS
* « Picardie en ligne » n’est
pas le Centre Socio-Culturel et ce site ne sert en aucun cas d’accès
au C.S.C.
* Les propriétaires d’animaux et
ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres
à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par
l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de
manière répétée et intempestive.
(article 9).
- 28 mai Réunion commission accueil
- 31 mai Assemblée générale
AAME
- 7 juin Conseil d’Ecole
- 10 juin Réunion SAAT
- 18 juin Etude éclairage public
Allée Deutsch
- 19 juin Commission pêche
- 20 juin Remise de dictionnaires
aux enfants du CM2
Réunion avec le Président
de ADERMAS
Conseil d’administration du collège.