I ) ECOLE
 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de doter l’école primaire d’un équipement informatique et s’engage à connecter l’école à INTERNET (  devis 2766,60 € ) et sollicite :  -   une subvention de l’Etat,
      - une subvention au titre du Fonds National pour l’Aménagement et du Développement du Territoire au taux de 50 % (limitée à 1 000 € du montant total HT),
     -   une subvention au titre de la dotation globale d’équipement à un taux de 30 %b du montant HT.

II ) SIDEN
 Le Conseil reçoit les représentants du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Nord. Le SIDEN est un SYNDICAT DE COMMUNES et non une société privée, qui regroupe actuellement 471 communes du Nord, du Pas de Calais et de l’Aisne.
 Le comité syndical est composé de 57 membres représentant les communes et les établissements publics. Il possède 7 centres d’exploitation (un nouveau centre est prévu dans notre canton).
    Par leur adhésion , les communes mettent à la disposition du SIDEN leur service des eaux.
    Ce syndicat prend en charge :
 * la totalité des annuités d’emprunt contractés par la commune pour les besoins en eau potable,
* l’E.D.F, les divers contrats
* les travaux d’amélioration et de renforcement des installations
* tous les équipements, ouvrages, compteurs, branchements,
* le renouvellement, le renforcement, l’amélioration du forage, des équipements, des installations de traitement,
* la création d’une deuxième source d’approvisionnement,
* les ouvrages de génie civil,
* les canalisations, le matériel électromécanique, les équipements hydrauliques et électriques, * le renouvellement de tous les branchements plomb,
* la recherche et la réparation des fuites, les plans du réseau,
 * le raccordement au système de télégestion du syndicat,
 * la possibilité de régler les factures en 10 fois (ou la mensualisation).
 
 

I - PROBLEME DE L’ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU DU NORD.
 - Notre réseau d’eau potable est vétuste.
 - Chaque fois qu’une rue est refaite, les canalisations sont changées et il reste encore beaucoup à faire.
 - Les fuites sont importantes (nous payons des taxes sur les M³ pompés).

| Années   | pompés | vendus  | pertes  |      pertes/jour    |
|  2000      | 293 490 m3 | 71 847 m3 | 221 643m3 | 607 m3       |
|  2001      | 166 387 m3 | 72 885 m3 |  93 502 m3 | 256 m3       |
|  2002      | 176 300 m3 | 73 692 m3 | 102608 m3 | 281 m3     |

 - Tous les branchements en plomb doivent disparaître.
 - La remise en état du château d’eau et de la station de pompage doivent faire l’objet de gros travaux.
 - La réfection du réseau rue Clémenceau et allée Deutsch s’élève à 36  740 € (241000F prix CCVO)

Le 16 avril, par 52 voix pour, 5 contre et 2 abstentions, assemblée Générale de la CCVO abandonne sa compétence assainissement pour la confier au S.I.A.N (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord).
 Cela se traduit par une perte annuelle de recettes pour notre service des eaux de 17 679,32 € (115 968,72 F) [ année 2001 en exemple : la redevance assainissement a rapporté  243 003,85 F, mais 127 035,12 F ont été reversés à la CCVO pour les frais d’entretien de la station].
 - La commune d’Alaincourt a décidé d’adhérer au SIAN et au SIDEN (dans l’avenir, le SIDEN prévoit donc une alimentation  en eau potable de cette commune autre que par Moy). C’est une nouvelle perte de recettes d’environ 42 000F par an.
 - La CCVO n’a plus compétence pour effectuer les travaux sur notre réseau, cela entraînera pour nous l’obligation de faire intervenir des sociétés privées, d’où un coût beaucoup plus élevé car la CCVO ne fera plus ni les travaux ni les branchements aux particuliers.
 -  TOUT EST DONC PRIS EN CHARGE PAR LE SIDEN.
 - Compte tenu de tous ces points, après plusieurs semaines de réflexion et d’études, le Conseil Municipal après en avoir longuement délibéré, et considérant que la situation telle qu’elle se présente ne lui permet pas de faire autrement, décide par vote d’adhérer au Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Nord. ( 13 voix pour – 1 voix contre).
 - Ce transfert ne sera effectif que dans environ 8 mois, il faut en effet l’accord du Conseil d’administration de cet organisme et l’accord de Messieurs les Préfets du Nord, du Pas de Calais et de l’Aisne.
 - Ce qu’il nous en coûtera :
  * Pour mémoire en 2002 : pour 100m3 nous payons 93,70 € T.T.C
  * Aux tarifs actuels de 2002
 (tarifs progressifs jusqu’à la somme maximum atteinte en 2009)
   - 2003 =>  67,77 €  T.T.C
   - 2004 =>  67,77 € T.T.C
   - 2005 =>  79,61 €  T.T.C
   - 2006 =>  91,47 € T.T.C
   - 2007 => 103,41 €  T.T.C
   - 2008 => 115,26 € T.T.C
   - 2009 => 127,20 €  T.T.C (somme maximum atteinte).

II - DEMANDES DE SUBVENTIONS
 Réfection Allée Deutsch
1ère tranche     - voirie et fluviales   51 173,26 € T.T.C
2 ème tranche  - éclairage et PTT   28 870,15 € T.T.C
   - place de la Mairie, trottoirs  39 703,86 € T.T.C
   - aménagements paysagers  17 332,47 € T.T.C
   Adermas      1 248,80 € T.T.C
TOTAL    138 328,54 € T.T.C

 Subventions sollicitées :  DGE  trottoirs  9 959,16 €
       Réseaux 8 316,89 €
     Aménagements paysagers 4 722,25 €
     Fonds de solidarité voiries 5 129,73 €
TOTAL     28 128 ,03 €
Charge communale F 110 200,51 €

 Eclairage rue Clémenceau     57 837,16 €
 Subvention sollicitée :  DGE    11 444,10 €
Charge communale F 42 578,36 €
 Le Conseil donne son accord pour ces projets.

III - SYNDICAT DU COLLEGE
 Le Conseil donne son accord sur le nouveau statut.

IV - SUPPRESSION ET ALIENATION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN
 Une enquête publique s’est tenue du 30 octobre 2002 au 14 novembre 2002 en vue de la suppression et de l’aliénation d’une parcelle de terrain rue Berthelot au profit de M. Salustri Andréa et de Mme BACKER Maud, parcelle appartenant à la commune.
 - Au cours de l’enquête publique, aucune déclaration contraire au projet n’a été formulée et le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
 M  Le Sous-Préfet demande au Conseil d’adopter la rapport et de décider la suppression et l’aliénation de la parcelle.
 Le Conseil donne son accord.

V - TRAVAUX PRESBYTERE
 Par délibération du 8 novembre 2002, le Conseil a accepté de réaliser une première tranche de travaux (couverture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie) pour un montant de 7 285,15 €
 Une seconde tranche nous est proposée (menuiserie, peinture extérieure) pour un montant de 8 158,32 €.
 Le Conseil prendra sa décision lors de l’examen du budget 2003.
 

VI – SECURITE RUE DE LA REPUBLIQUE
 De nombreux accidents se produisent à l’entrée de Moÿ en venant de Vendeuil (virage dangereux souvent pris à trop grande vitesse).
 Le Maire donne lecture au Conseil d’une pétition signée par les riverains, soulevant ce grave problème et demandant que le nécessaire soit fait rapidement afin d’obliger les véhicules à ralentir.
 Cet endroit se trouvant sur une route départementale, le dossier a été à M. Le Président du Conseil Général et à M. le Conseiller Général du canton.
 

VII- ENCOMBRANTS ET FERRAILLES (ramassage à domicile)
 Le Maire donne lecture d’une information de la CCVO concernant ce problème.
 - Les demandes d’enlèvement ne doivent plus être adressées directement à la CCVO, mais réceptionnées par la commune qui les retournera à la CCVO. Lorsque le nombre sera suffisant (plusieurs demandes d’administrés ou enlèvement important) le ramassage se fera.
 Ce service ne doit en aucun cas se substituer au déplacement en déchetterie des particuliers, et doit être réservé aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer ou qui ont des objets trop volumineux ou trop lourds.
 
 
 

VIII – A NOTER
 Suite à l’observation faite de la vitesse excessive dans diverses rues de la commune, la Gendarmerie signale au Maire (suite à un entretien) que des contrôles seront maintenant réalisés à l’aide de l’euro laser (jumelles) qui mesure la vitesse à 800 m.
 Ces contrôles seront réguliers et réalisés à divers endroits.

IX – MAISONS ILLUMINEES
 Le concours aura lieu comme toutes les années précédentes.

REMERCIEMENTS
 Le Maire tient à remercier toutes les personnes qui ont aidé, sous toutes formes qu’elles soient, l’action du TELETHON tant à Moÿ de l’Aisne que dans d’autres communes.
 
 

             Le coin de la municipalité                                         Année 2002